Comment la nouvelle directive RSE empêche-t-elle le greenwashing ?

Le 5 janvier 2023, la nouvelle directive européenne Corporate Sustainability Reporting (CSR) est entrée en vigueur (1, 2). Elle remplace l’ancienne directive RSE de 2014. Cette disposition doit être transposée dans le droit national au plus tard en juillet 2024. La nouvelle directive modifie plusieurs autres directives, telles que la directive sur les comptes annuels, la directive sur la transparence et la directive sur les contrôleurs légaux des comptes. La directive modifiée introduit des normes uniformes pour l’établissement des rapports sur la durabilité, garantit une meilleure comparabilité des efforts en matière de durabilité et crée une meilleure transparence à l’échelle européenne. Remarque : La loi allemande sur le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement va au-delà des exigences de la directive européenne sur la RSE en obligeant les entreprises à mettre en œuvre des mesures concrètes pour surveiller et prévenir les violations des droits de l’homme, les atteintes à l’environnement et d’autres devoirs de vigilance dans leur chaîne d’approvisionnement mondiale. 

Références 

1 Gouze Stéphanie, Directive RSE : Ce qui devient important avec la nouvelle directive, EQS Group, Lien 

2 Non-Financial Reporting Directive (NFRD) / CSR - Richtlinien, Assekurata Assekuranz Rating-Agentur GmbH, Lien 

3 Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), Aperçu de la nouvelle directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises, Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, Lien 

4 Richter Nicole, Meyer Yvonne, Nouvelle directive RSE de l’UE : Ce qu’il faut faire dès maintenant, EY Ernst & Young Global Limited, Lien 

5 UE, Mise en place d’un point d’accès unique européen (ESAP), Deutsches Rechnungslegungs Standards Committee e.V., Lien 

6 Durabilité, CSRD - agit contre le greenwashing, Gesamtverband der Versicherer, Lien