Loi sur les emballages et impact de la taxe plastique
Le 2 mars, le Bundestag a adopté la taxe dite « plastique » sur les emballages plastiques à usage unique, qui vise à promouvoir l’économie circulaire. Toutefois, l’industrie émet de vives critiques.
La pollution de l’environnement, notamment par les produits en plastique tels que les sacs, les gobelets et les bouteilles est un énorme problème. On sait en outre depuis longtemps que les microplastiques s’accumulent dans notre chaîne alimentaire et donc dans le corps humain. En conséquence, des inflammations peuvent apparaître dans l’intestin, le foie et provoquer des cancers (1). À long terme, les industries devraient passer entièrement à des matériaux d’emballage alternatifs respectueux de l’environnement. La seule solution à court et moyen terme est d’utiliser moins de matières plastiques vierges et de fabriquer à la place des produits plastiques à partir de matières recyclées.
La taxe plastique est vivement critiquée
Selon l’IK Industrievereinigung Kunststoffverpackungen e.V., la taxe plastique nuit à l’économie circulaire et à la protection du climat (9). D’importantes raisons écologiques et économiques plaident contre cette taxe. Elle priverait les producteurs de plastique de ressources importantes pour investir dans l’économie circulaire, comme les infrastructures de recyclage. Une taxation des plastiques à usage unique entraînerait également l’utilisation de matériaux d’emballage écologiquement néfastes et moins dégradables. En Italie, par exemple, depuis la taxe plastique, les emballages composites papier-plastique peu recyclables sont de plus en plus utilisés. Selon l’IK, « la politique devrait soutenir la transition vers l’économie circulaire par des instruments de marché et ne pas l’entraver par des taxes. » La révision de l’article 21 de la loi sur les emballages permettrait de mettre en place des incitations financières plus importantes pour la conception d’emballages adaptés au recyclage et l’utilisation de plastiques recyclés. En outre, les incitations à la recyclabilité et à l’utilisation de matériaux recyclés devraient être harmonisées à l’échelle européenne. Grâce aux droits de licence pour le système dual, les entreprises contribuent déjà largement au recyclage, entre autres des emballages plastiques.
Selon Lizenzero (10), la taxation sur les plastiques à usage unique doit être, en plus des recettes du commerce des émissions ainsi que de la future taxe numérique, un moyen de refinancer les paquets d’aide post-Covid qui se chiffrent en milliards. Ainsi, les fonds ne profiteraient pas du tout à l’économie circulaire.
L’association des villes allemandes demande que la taxation soit étendue à d’autres matériaux d’emballage comme le carton ou l’aluminium (11).
Références
1 Knops Laura, Hull-Deichsel Natalie, Les microplastiques dans le corps : des chercheurs ont trouvé des particules dans le sang, août 2022, 24vita, Lien
2 Loi sur les emballages, Lien
3 Registre central des emballages, Lien
4 VerpackungsLizenz24, Les fournisseurs de la licence d’emballage, Lien
5 Taxe « plastique » : un nouveau défi pour les entreprises ?, mars 2023, Ebner Stolz, Lien
6 Loi sur les emballages plastiques à usage unique adoptée par le Bundestage, Verband Kommunaler Unternehmen e.V., Lien
7 Projet de loi sur les emballages plastiques à usage unique : nouvelles obligations et taxe sur les déchets plastiques à usage unique, IHK Karlsruhe
8 Taxe plastique, Deloitte GmbH, Lien
9 La taxe plastique nuit à l’économie circulaire et à la protection du climat, IK Industrievereinigung Kunststoffverpackungen e.V., Lien
10 La crise du Coronavirus relance le projet de taxe plastique, Lizenzero, Lien
11 Le Bundestag adopte une taxe spéciale sur les plastiques à usage unique, Spiegel, mars 2023, Lien