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BITO Systemes

1, Avenue des 22 arpents
77230 Moussy-le-neuf
France

Tel : +33 1 72 84 90 20
Fax : +33 1 72 84 90 30
Mail : info@bito.fr

Directeur Général du groupe BITO :
Winfried Schmuck

Directeur Général de BITO SYSTEMES en France :
Bernard Mourlon

R.C.S. Meaux : B 382035046

SIRET : 382035046 /00046

TVA ID : FR01 382 035 046

S.a.r.l. au capital de 400 000 Euro
CIC Roissy 30066-10896-00010230901-10

Le tribunal compétent : Le droit applicable est le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce du siège de BITO SYSTEMES sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les contrats internationaux, les litiges seront réglés par application du Règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, par trois arbitres, l'arbitrage ayant lieu à Paris et la loi française étant applicable.