Projet de loi climat et résilience

Le projet de loi climat et résilience est débattu à l’Assemblée depuis lundi 8 mars. Plus de 5 000 amendements ont été déposés par les parlementaires, toutes tendances politiques confondues.
Rappelons qu’au travers ce projet de loi, la France se donne pour objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Le secteur de la construction, tout comme celui du transport y occupent une grande place en raison de leur fort impact environnemental.

Le chapitre 3 du projet de loi détaille des mesures destinées à « lutter contre l’artificialisation des sols » et propose d’adapter « les règles d’urbanisme ». Il est indiqué que « l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme tend à limiter l’artificialisation des sols et à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceuxci (…). « L’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs comportant des sols naturels, agricoles ou forestiers (…) sera subordonné à l’impossibilité -d’accueillir les activités commerciales - sur les espaces déjà urbanisés ou les zones ouvertes à l’urbanisation ou sur des terrains déjà artificialisés, en particulier des friches1».
On peut déduire de cette mesure, que l’essentiel des projets d’urbanisation devront désormais se concentrer sur des friches industrielles ou commerciales déjà existantes ou lorsque celles-ci n’offrent aucune surface disponible ; à la réhabilitation ou au changement de destination de bâtiments existant.

Loi Climat et Résilience : les impacts pour la construction (plan-immobilier.fr)

Le CILOG (comité interministériel de la logistique) qui s’était tenu en décembre dernier avait d’ailleurs présenter les mesures visant à simplifier, financer… l’installation d’entrepôts. Notamment par la création d’un fonds de 300 M€, dont 259 M € destiné à financer les projets de recyclage foncier. Décliné en appels à projets régionaux pilotés par les Préfets de Région, pour lesquels les entreprises privées pouvaient candidater courant mars (dates fluctuant selon les régions).

Autre mesure de soutien annoncée lors du CILOG : les 78 sites « clés en main » répartis en régions. Ils bénéficient d’un accompagnement de la Banque des territoires et les collectivités territoriales.
Enfin concernant la simplification des procédures liées à la création d’entrepôts : seuls ceux de plus de 40 000 m2 seront soumis à une évaluation environnementale lorsqu’ils sont implantés dans une zone non urbanisée. Les autres bénéficieront d’une procédure d’autorisation simplifiée.

Le gouvernement annonce 1,7 milliard d’euros pour la logistique - Stratégies Logistique (strategieslogistique.com)

Depuis l’automne dernier, les petites entreprises engageant de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Relance élaboré par le gouvernement face à la crise sanitaire qui affecte l’économie depuis le début de l’année dernière. Elles peuvent toutes en bénéficier à condition d’être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’elles soient locataire ou propriétaires de leurs locaux. Le dispositif prévoit un crédit d’impôt à hauteur de 30% des dépenses générées par ces travaux, plafonnées à 25 000 €, lesquelles dépenses doivent être réalisées avant le 31/12/2021. Les travaux doivent être effectués par un artisan qualifié RGE. Pour de plus amples informations : www.faire.gouv.fr ou 0 808 800 700.

Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique | economie.gouv.fr

Cette mesure ne sera donc pas sans conséquence sur les projets de croissance d’entreprises souhaitant développer leur capacité de stockage. Pour certaines il leur faudra privilégier une meilleure optimisation de leurs espaces ou réhabiliter et mettre aux normes des bâtiments initialement destinés à d’autres activités pour leur permettre d’accueillir des activités logistiques ...
D’où une demande qui devrait évoluer aussi à l’égard des fournisseurs d’équipements notamment de stockage ; lesquels devront redoubler d’inventivité pour apporter encore plus de flexibilité, de solutions sur mesure, de polyvalences, de systèmes multifonctionnels…le tout à faible empreinte carbone, cela va de soi !

(1) une friche correspond à :

• un terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.